Conditions d’utilisation - Travel ID

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de Travel ID sur les sites Web respectifs des Opérateurs de Travel ID, dans leurs applications et sur tout autre point de contact des Opérateurs de Travel ID, à condition que l’option de connexion avec Travel ID y soit proposée.

En outre, les conditions générales du canal concerné s’appliquent également, telles que les conditions générales d’utilisation des sites Web concernés. Si vous êtes également membre du programme Miles & More, les conditions générales de participation de Miles & More s’appliquent également.

L’exploitation des vols est régie par les conditions de transport des compagnies aériennes de Lufthansa Group, que vous pouvez télécharger ​ici.

Vous pouvez vous inscrire à Travel ID et créer un profil Travel ID en saisissant votre adresse e-mail, votre titre, vos nom et prénom, votre date de naissance et un mot de passe.

L’inscription n’est possible que pour les personnes physiques ayant atteint l’âge de 2 ans. En outre, les adresses e-mail ne peuvent être utilisées qu’une seule fois. Pour vous inscrire, saisissez vos données et cliquez ensuite sur « Confirmer et continuer ». Avant de valider, vous pouvez à tout moment annuler le processus d’enregistrement (par exemple, en fermant la fenêtre du navigateur) ou corriger les données saisies. Après avoir fourni vos données dans le processus d’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation que nous enverrons à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription. Pour finaliser le processus d’inscription de Travel ID, vous devrez cliquer sur le lien de confirmation contenu dans cet e-mail. Dans votre profil, vous pourrez ajouter des informations supplémentaires sur vous-même et vos préférences de voyage et en tant que client(e), stocker des documents ou d’autres données telles que les données de paiement, et modifier toute information incorrecte. Si vous ne confirmez pas votre inscription via le lien figurant dans l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé dans le délai indiqué, nous définirons le statut de votre profil provisoire Travel ID comme inactif.

De même, nous définirons le statut de votre profil Travel ID provisoire comme inactif si vous recevez un e-mail de confirmation plus de trois fois sans confirmer votre inscription. Après une période de 30 jours au statut inactif, vos données seront supprimées.

Nous conservons le texte du contrat ; les Conditions générales d’utilisation sont disponibles en ligne.

Les langues du contrat disponibles sont l’allemand, l’anglais, le français, l’espagnol, l’italien, le russe, le japonais et le chinois. Certains Opérateurs de Travel ID proposent des langues supplémentaires.

Vous pouvez utiliser vos données d’accès Travel ID pour vous connecter aux sites Web ou à d’autres points de contact de tous les Opérateurs de Travel ID. Toutefois, cela ne s’applique aux sites Web et aux points de contact de Miles & More que si vous êtes également membre du programme Miles & More. Dans ce cas, vos autres données de connexion à Miles & More, telles que votre numéro de carte de service et votre code PIN, restent valables.

En général, lorsque vous vous connectez à un site Web ou à un autre point de contact d’un Opérateur de Travel ID, vous êtes automatiquement connecté(e) aux sites Web ou aux autres points de contact des autres Opérateurs de Travel ID sans devoir saisir à nouveau vos données d’accès.

Vous avez la possibilité de sélectionner une connexion permanente. Si vous sélectionnez cette option, vous resterez connecté(e) avec votre profil jusqu’à ce que vous vous déconnectiez via le bouton « Déconnexion ». Veuillez noter que c’est également le cas si vous vous connectez à l’aide d’un ordinateur public et que vous y sélectionnez l’option de « connexion permanente ». Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de la connexion permanente. Vous pouvez vous déconnecter en activant le champ de déconnexion.

Vous pouvez utiliser les données d’accès Travel ID pour vous connecter aux sites Web de tous les Opérateurs de Travel ID. Ceci s’applique en particulier à la connexion à Miles & More. Toutefois, vos autres données d’accès à Miles & More, comme le numéro de la carte de service et le code PIN, restent valables.

Vous avez la possibilité de sélectionner une connexion permanente qui s’applique à tous les sites Web des Opérateurs de Travel ID. Si vous sélectionnez cette option, vous resterez connecté(e) avec votre profil jusqu’à ce que vous vous déconnectiez à nouveau via le bouton « Déconnexion ». Veuillez noter que c’est également le cas si vous vous connectez à l’aide d’un ordinateur public et que vous y sélectionnez l’option de « connexion permanente ». Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de la connexion permanente. Vous pouvez vous déconnecter en activant le champ de déconnexion.

Vous ne pouvez utiliser Travel ID que conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et uniquement aux fins décrites ci-dessus. En particulier, Travel ID ne doit pas être utilisé sans le consentement des Opérateurs de Travel ID à des fins commerciales (sauf pour les réservations effectuées par des entreprises et des clients d’affaires) ou pour la reproduction des services en ligne ou d’autres contenus Web des Opérateurs de Travel ID.

Vous pouvez supprimer votre profil Travel ID à tout moment dans la section de gestion du profil Travel ID. La suppression de votre profil Travel ID mettra fin à la relation contractuelle concernant l’utilisation de Travel ID. Toutefois, cela n’affectera pas toute autre participation au programme Miles & More. D’autre part, si vous mettez fin à votre adhésion au programme Miles & More, notre relation contractuelle via votre utilisation de Travel ID sera également résiliée.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer votre profil Travel ID à tout moment sans donner de raisons, ou dans le cas spécifié à la section 3 des présentes Conditions générales d’utilisation, et en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, et ce, jusqu’à rectification.

Les fonctionnalités de Travel ID sont développées et améliorées en permanence. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des améliorations aux fonctionnalités ou aux Conditions générales d’utilisation de Travel ID à tout moment et sans préavis, dans la mesure où celles-ci peuvent être considérées comme raisonnables pour vous.

Nous nous réservons également le droit de présenter des modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons des modifications proposées sous forme de texte, par exemple par e-mail, au moins quatre semaines avant leur date d’entrée en vigueur.

Les modifications qui vous sont proposées n’entreront en vigueur que si vous les acceptez comme suit :

• S’il s’agit d’une modification importante, nous vous demanderons votre consentement exprès à cette modification. Une modification importante est une modification des présentes Conditions générales d’utilisation (en particulier des dispositions relatives au type et à l’étendue générale des services convenus ou à la durée ou à la résiliation) en notre faveur qui modifierait de manière significative la relation précédemment convenue entre le service et la rémunération à votre désavantage, ou qui équivaudrait à la conclusion d’un tout nouveau contrat.
• Si une modification proposée n’est pas une modification importante, votre consentement sera considéré comme donné, à moins que vous ne nous ayez expressément indiqué refuser cette modification sous forme de texte (par exemple, par e-mail) avant la date d’entrée en vigueur proposée. Dans le cas de telles modifications, dans la notification préalable proposant ces dernières, nous vous informerons de votre droit de les refuser, du délai pour le faire et des conséquences du non-respect de ce délai.

Une modification des présentes Conditions générales d’utilisation due à un changement de la loi, à une décision judiciaire définitive ou à une injonction ne constitue pas une modification importante.

Le contrat Travel ID est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par vos soins sans préavis (par exemple en supprimant votre profil Travel ID ou via une notification par e-mail) et par nos soins avec un préavis de deux semaines. Dans ce cas, votre profil Travel ID sera supprimé conformément à la section 11 de la Politique de confidentialité de Travel ID. Dans ce cas, la suppression de votre profil Travel ID n’aura aucun effet sur votre adhésion à Miles & More. Si vous résiliez votre adhésion à Miles & More, votre relation contractuelle via votre Travel ID prend également fin automatiquement.

Vous pouvez également activer le programme Miles & More directement lors de la procédure d’inscription à Travel ID via les sites Web des compagnies aériennes de Lufthansa Group. Les conditions générales de participation à Miles & More s’appliquent également dans ce cas, en plus des présentes Conditions générales d’utilisation.

C’est la seule façon de garantir que vous puissiez vous connecter à tous les sites Web et points de contact des Opérateurs de Travel ID, et que nous puissions gérer vos données dans leur intégralité. De même, c’est la seule façon qui nous permet de garantir que vous recevrez uniquement les communications que vous souhaitez et que les données des différents profils ne se contredisent pas.

Veuillez noter que si vous annulez votre adhésion au programme Miles & More, votre profil Travel ID sera supprimé en même temps.

Les sociétés de Lufthansa Group accordent une grande importance à la sécurité des données et utilisent des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, contre toute perte, contre toute destruction et contre tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont actualisées en permanence en fonction de l’évolution des nouvelles technologies. Les mesures que les différents Opérateurs de Travel ID utilisent pour sécuriser les données qu’ils stockent peuvent être consultées dans leurs ​Politiques de confidentialité respectives.

Travel ID est disponible pour vous 24 heures sur 24. Ce délai exclut les périodes de maintenance des systèmes et des programmes. Celles-ci peuvent entraîner des restrictions d’utilisation que nous nous efforçons de limiter au maximum. Il n’existe aucun droit à l’utilisation de Travel ID.

En cas de perte ou de dommage que vous subissez suite à une utilisation par les Opérateurs de Travel ID ou par leurs agents respectifs, les dispositions suivantes s’appliquent : La responsabilité est illimitée en cas d’intention ou de négligence grave et lorsqu’une garantie existe. La responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé est également illimitée en cas de négligence mineure. En cas de manquement par négligence mineure à des obligations contractuelles importantes, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et financiers qui y sont imputables, à hauteur du préjudice prévisible tel qu’il se produit habituellement. Une obligation contractuelle importante est une obligation qui, lorsqu’elle est respectée, permet d’utiliser correctement Travel ID en premier lieu et dont le membre est raisonnablement assuré qu’elle sera respectée.

Toute autre responsabilité en matière d’indemnisation est exclue, à l’exception des réclamations en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

Dans la mesure où notre responsabilité est engagée en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, les compagnies aériennes de Lufthansa Group et la société Miles & More GmbH sont conjointement et solidairement responsables en tant qu’Opérateurs de Travel ID.

Si vous créez un profil Travel ID, nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné ou sur une base légale que nous demandons dans le cadre du processus d’inscription, que vous pouvez également compléter ultérieurement ou qui sont générées dans le cadre de l’utilisation de Travel ID, et dans le cas où votre profil Travel ID est lié à votre profil Miles & More.

Si vous utilisez Travel ID en tant que consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent à vous :

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans les quatorze jours, sans fournir de raison.

La période de rétractation s’étend sur quatorze jours à compter du jour où le contrat est conclu.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par courrier, par téléphone ou par e-mail (à l’un des contacts énumérés dans la première section des présentes Conditions générales d’utilisation) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas une obligation.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit que vous envoyiez une communication relative à l’exercice de vos droits de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que d’autres moyens n’aient été expressément convenus avec vous, mais en aucun cas un remboursement en espèces ne sera effectué.

Exemple de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir les champs ci-dessous et nous retourner ce formulaire si vous souhaitez annuler le contrat).

• Pour [voir les coordonnées dans l’introduction aux présentes Conditions générales d’utilisation] :
• Par la présente, je/nous (*) annule/annulons le contrat conclu par moi-même/nous-même (*) pour la fourniture du service suivant (*)
• Commandé le (*)
• Nom du client
• Adresse du client
• Signature du client (uniquement pour la notification sur papier)
• Date

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* Rayer la mention inutile

Le droit allemand est applicable. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence dans l’UE, les dispositions obligatoires de la loi sur la protection des consommateurs de l’État membre dans lequel vous avez votre résidence s’appliquent également, dans la mesure où elles sont plus avantageuses pour vous que les dispositions du droit allemand.

Si vous êtes un commerçant, le lieu de juridiction est Francfort-sur-le-Main, République fédérale d’Allemagne. Il en va de même si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne et si vous ne résidez pas dans l’Espace économique européen (EEE). Si vous êtes un consommateur ayant son domicile hors d’Allemagne mais au sein de l’EEE, vous avez la possibilité de porter plainte à la fois à Francfort-sur-le-Main, en République fédérale d’Allemagne, et devant un tribunal compétent du pays dans lequel vous êtes domicilié. Vous-même pouvez être poursuivi(e) dans votre lieu de juridiction général ou dans tout autre lieu où il existe une juridiction légale.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une quelconque procédure d’arbitrage et ne proposons pas de le faire.